Évolutions de la Loi de Finances 2024 : Opportunités Renforcées pour l’Innovation

Jan 22, 2024

Avec la nouvelle année qui commence, il ne faut pas passer à côté de la publication de la loi de Finances 2024 qui annonce des évolutions ayant un impact sur votre stratégie de financement de l’innovation. C’est pourquoi nous vous proposons de les analyser pour en tirer le meilleur parti, afin de dynamiser vos projets innovants.

Cette loi de Finances 2024 apporte des ajustements significatifs aux dispositifs d’aides publiques en faveur de l’innovation, ouvrant la voie à des perspectives inédites pour les entreprises engagées dans la recherche et le développement R&D.

Nous sommes ravis de partager avec vous une synthèse des sept points d’évolutions clés de la Loi de Finances 2024, qui tracent la voie vers des opportunités renforcées pour l’innovation. En effet, les dispositifs fiscaux liés au financement de l’innovation sont au cœur de ces changements (CIR, CII, JEI, CIJV, IP BOX, etc.), et nous sommes là pour vous guider à travers ces nouvelles perspectives.

Les principaux points à retenir de la Loi de Finances 2024

1. Crédit Impôt Recherche (CIR)

Malgré les débats, le CIR demeure un levier fiscal puissant pour l’instant. Toutefois, des modifications sont éventuellement à prévoir lors de la prochaine loi de finances. La loi prévoit qu’en 2025, un rapport consacré aux stratégies à déployer afin d’empêcher la réalisation de dépenses éligibles au CIR en dehors du territoire de l’UE. Restez à l’écoute pour les annonces à venir.

2. Crédit  d’Impôt Jeux Vidéo

Bonne nouvelle : Le crédit d’impôt jeux vidéo est prolongé jusqu’au 31/12/2028, offrant ainsi une opportunité étendue pour les entreprises actives dans ce secteur.

3. L’IP BOX

Le dispositif permettant un IS réduit à 10% sur les revenus issus de l’exploitation de la Propriété Intellectuelle reste maintenu (brevets ou licences de logiciels notamment).

4. Nouveau C3IV pour les Énergies Renouvelables

Un nouveau dispositif, le C3IV, est créé pour soutenir la production de batteries, panneaux solaires, éoliennes, et PAC. Ce crédit d’impôt valorise divers investissements tels que bâtiments, installations, équipements, machines, brevets, licences, savoir-faire et autorisations temporaires du domaine public. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 20% et peut monter jusqu’à 60% dans certaines zones. Il doit respecter les règles des minimis, et noter que les dépenses sont valorisables dès la réception de la demande d’agrément obligatoire.

5. Modification du Statut JEI : Les JEI de croissance et de rupture annoncées sont oubliées

Le statut JEI classique est enrichi avec des conditions actualisées. Sont désormais éligibles en plus des conditions habituelles :

• Les PME réalisant plus de 15% de dépenses de R&D

• Celles poursuivant, sous conditions, les travaux universitaires de leur fondateur

• Celles réalisant entre 5 et 15% de dépenses de R&D, sous certaines conditions qui satisfont  » à des indicateurs de performance économique « . Ce point sera précisé ultérieurement dans un décret.

6. Réduction IR-PME pour les JEI

La réduction IR-PME est plus attractive pour les souscriptions entre le 01/01/2024 et le 31/12/2028 auprès de JEI. Le taux initialement de 18% est à présent porté à 30%, voire 50% pour les JEI qui engagent plus de 30% de dépenses de R&D. Les souscriptions sont plafonnées et le plafond de l’avantage fiscal minimal est relevé à 50 k€ contre 10 k€ précédemment. Le véritable intérêt du statut JEI repensé est ici. L’investisseur peut gagner jusqu’à 40 k€ de réduction d’impôt en investissant dans une JEI.

7. Contreparties 

Cependant, certaines contreparties sont à noter, notamment la réduction du taux de la réduction d’impôt IR-PME qui est ramené à 18% au lieu de 25% pour les souscriptions hors JEI. L’abandon de l’exonération d’IS pour les JEI créées à compter du 01/01/2024.

Ce qu’il faut retenir de la Loi de Finances 2024

La Loi de Finances 2024 s’inscrit comme une feuille de route prometteuse pour tous les acteurs de l’innovation. La prolongation du Crédit d’Impôt Jeux Vidéo (CIJV), qui peut se combiner avec le CIR, le CII et l’IP BOX par exemple, ainsi que les modifications apportées aux dispositifs tels que le Statut JEI et la Réduction IR-PME, ou encore la création du nouveau dispositif C3IV pour les Énergies renouvelables, ouvrent des horizons riches en possibilités.

Nous vous encourageons à tirer pleinement parti de ces opportunités, et nos experts se tiennent prêts à vous accompagner dans cette démarche. Nos consultations personnalisées et notre diagnostic technique d’éligibilité offert sont des outils à votre disposition pour concevoir une stratégie de financement de l’innovation sur mesure.

En 2024, nous sommes impatients de contribuer à la réalisation de vos projets les plus ambitieux. Ensemble, façonnons une année marquée par la croissance, l’innovation et le succès partagé. N’hésitez pas à nous contacter pour explorer comment ces leviers de financement peuvent propulser vos projets vers de nouveaux sommets.

Un projet ? Une problématique ?

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François Laleuf, Directeur Associé chez Archimed Partners

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