CIR : star de financement innovation ?
Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est le plus gros levier de financement public de la Recherche et Développement privée en France avec plus de 6,3 milliards d’euros (ce n’est quand même pas rien)
Le dispositif CIR englobe une grande partie des moyens dédiés par l’Etat au soutien de l’innovation : il représente à lui seul 86% des dépenses fiscales en sa faveur, parmi 14 incitations différentes.
La notion de R&D qui est très large puisqu’elle intègre 3 aspects la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le Développement expérimentale.
- Il permet de récupérer 30% des dépenses liées à la R&D de manière rétroactives jusqu’à 3 ans
- Il a l’avantage d’être déclaratif, donc pas de concours ou de compétition
C’est ce mécanisme qui est encore utilisé aujourd’hui par plus de 27 000 sociétés déclarantes de tous secteurs d’activités et son potentiel de développement est encore très grand.
Quels sont les critères pour être éligibles au CIR ?
Pour être éligibles au CIR, les projets doivent répondre 5 critères de définition de la R&D.
- Nouveauté : Rupture avec l’état de l’Art
- Incertitude scientifique : Lever des verrous technologiques,identifier des lacunes dans l’état de l’Art pour répondre à la question de recherche posée
- Créativité : Travaux reposant sur des hypothèses originales et non évidentes.
- Systématisation : La démarche expérimentale doit être précise, itérative suivre un parcours de R&D, structuré avec des étapes de planifiées pour poursuivre des objectifs et conserver les données.
- Transférabilité : Les résultats recueillis doivent êtres reproductibles ou extrapolables pour permettre à d’autres chercheurs d’y avoir accès. Même en cas de secret professionnel, il faut les consigner à l’intention des autres spécialistes du domaine, ou pour de la R&D internes.
Quels sont les types de projet R&D éligibles au CIR ?
C’est assez méconnu, mais en réalité, il existe deux types de R&D éligibles au CIR. Tout d’abord les projets de R&D interne, qui vont être réalisés au sein de l’entreprise. Typiquement, dans un laboratoire de R&D. Par exemple, chez les sociétés dans le domaine de la finance, ça peut être des mathématiciens qui développent des algorithmes de gestion de risques.
L’autre aspect de R&D qui peut être valorisé, c’est la R&D externe, qui va être faite chez les clients, pour le compte des clients, puisque le Crédit Impôt Recherche ne tient pas compte à qui revient la propriété intellectuelle des travaux mais uniquement de qui a supporté l’effort de R&D. A titre d’exemple, des sociétés de conseil ou de service type ESN vont développer des solutions sur mesure pour le compte de leurs clients peuvent également rentrer dans le champs d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche
La R&D est-elle uniquement technologique ?
Contrairement à ce qu’on pourrait croire la R&D n’est pas uniquement technologique. Il n’y a pas que les sciences dures, il y a également les sciences molles. Les SHS comme on les appellent, les Sciences Humaines et Sociales qui peuvent être éligibles au Crédit Impôt Recherche. Par exemple, l’amélioration de procédés ou de processus au sein d’une société peuvent être éligibles
Un projet ? Une problématique ?
