Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : Un dispositif controversé ?

Mar 23, 2023

La localisation des centres de R&D un point de débat autour du Crédit Impôt Recherche

La géolocalisation de la recherche et développement eut égard à la perception du Crédit Impôt Recherche (CIR) est un point de discussion : « Le CIR n’a guère contrecarré la détérioration de l’attractivité du site France pour la localisation de la R&D des entreprises multinationales. » En s’appuyant sur le fait que certaines entreprises qui bénéficient du Crédit Impôt Recherche ont tout de même fait le choix de délocaliser.

On ne peut empêcher les départs d’entreprises qui souhaitent délocaliser leur chaîne de production dans des pays où la main d’œuvre à un coût moindre, car cela serait un obstacle à la liberté d’entreprendre. Ainsi, certains emplois seront perdus en France, c’est la roue du progrès ou de la mondialisation qui tourne, mais d’autres emplois seront aussi créés ici. Si on a une vision globale et que l’on comprend que faute de pouvoir empêcher les départs, on peut encourager à rester et par le biais du Crédit Impôt Recherche (CIR) on permet « in fine » de développer des emplois à forte valeur ajoutée comme ceux des chercheurs ingénieurs et docteurs par exemple.

 

Néanmoins, il faut nuancer ces rapports, car de nombreux grands groupes étrangers comme Google, Huawei, TATA, et d’autres… ont tout de même décidés d’implanter des centres de R&D en France.

Que ce soit pour exploiter les compétences et les talents de nos cerveaux locaux, ou aussi pour l’avantage fiscal que le Crédit Impôt Recherche leur procure cela reste un atout considérable pour notre pays de voir ces grands groupes s’implanter et créer de l’emploi en France pour contribuer à ce que notre matière grise puisse se développer localement.

innovation-video-expert-directeur-associe-archimed-partners-cabinet-conseil-financement-inovation-cir-cii-jei-levier-subvention-credit-impot-recherche

 

En effet, ce levier de financement qu’est le Crédit Impôt Recherche doit aussi jouer un rôle dans ce type de décisions stratégiques d’implantation pour des groupes qui ont la planète entière comme option de localisation pour leur centre de recherche, ainsi, on imagine bien que les aspects financiers ne sont pas négligeables dans leurs implantations et que le CIR est un élément de poids à considérer dans la balance de ce choix.

Le retour sur investissement ROI du CIR

Il y toujours des détracteurs du Crédit Impôt Recherche qui mettent en avant certains rapports qui ont conclu à des résultats mitigés par rapport aux objectifs. Le dernier, publié en juin 2021 par France Stratégie, relève « des effets positifs et statistiquement significatifs sur les activités de R&D et le chiffre d’affaires [des entreprises bénéficiaires], mais pas sur la valeur ajoutée et l’investissement ».

Il est vrai que les sommes récupérées grâce au CIR ne font pas l’objet d’un suivi à posteriori par l’administration fiscale et la manière dont les entreprises bénéficiaires vont se servir de ces fonds et allouer selon leur libre arbitre. Le Crédit Impôt Recherche est un Crédit d’Impôt, de ce fait il représente un manque à gagner pour les caisses de l’Etat.

Il s’agit donc bien d’argent publique, c’est pourquoi son utilisation soulève des controverses, car le contribuable est en droit de se demander comment l’état reverse l’argent de ses caisses qu’il contribue à remplir ?

D’autant plus, quand certains « mauvais élèves » en matière de Crédit Impôt Recherche font beaucoup de bruits et donnent une image peu encourageante quant au potentiel de ROI que le CIR peut présenter pour l’économie française.

Par exemple, souvenez-vous en pleine crise sanitaire des déclarations du patron de Sanofi, qui déclenchait un scandale en annonçant que si son laboratoire trouvait un vaccin contre le Covid-19, les USA seraient prioritaires avant la France le pays d’origine de ce groupe pharmaceutique pour en bénéficier, car ils auraient investi plus dans la R&D de l’entreprise.

Cela alors que ce géant pharmaceutique français est l’un des principaux bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche. Des syndicat comme la CGT se questionnent alors à juste titre au vue de la déclaration du dirigent de Sanofi sur « Comment cette entreprise peut-elle bénéficier d’aides publiques et en particulier du crédit d’impôt recherche (110 à 130 millions d’euros par an depuis dix ans) … ».

 

Néanmoins, il faut comprendre que le mécanisme déclaratif du Crédit Impôt Recherche qui permet de financer des travaux de R&D en remboursant en partie les dépenses engagées et surtout ce n’est pas une subvention. En effet, les subventions ont pour vocation de financer en amont un projet précis et donc donnent lieu à des suivis et contrôles sur leur utilisation pour s’assurer que les fonds vont bien financer la réalisation du projet subventionné, pour ce qui est du CIR c’est différent.

Puisque le Crédit Impôt Recherche intervient en aval à postériori de la réalisation des projets et l’entreprise est libre de dépenser la somme perçue l’année suivants ses travaux de R&D, comme elle le souhaite. Il n’existe donc pas de contraintes légales particulières visant à nécessairement réinvestir en R&D l’argent touchée via le CIR.

L’image du CIR et sa réalité

On l’a vu certains comportements peu responsable par quelques grands groupes ont tendance à noircir l’image du Crédit Impôt Recherche (CIR)… Cependant avec du recul, le CIR en soit est un dispositif vertueux pour toutes les entreprises innovantes françaises qui ont vocation à se développer en premier lieu sur leur territoire et à produire de la valeur sur place.

Les inconvénients du Crédit Impôt Recherche pointés du doigts sont bien souvent une utilisation à mauvaise escient par des grands groupes Internationaux de cette aide de l’état, mais cela relève de la décision de gestion d’une entreprise et la R&D est trop aléatoire pour être contrainte par l’administration.

En effet, par sa nature itérative une démarche de R&D avance dans l’incertitude, ainsi il est normal que le dispositif du CIR soit déclaratif et que les contrôles ne visent pas à obliger les entreprises à utiliser les financements touchés d’une année sur l’autre nécessairement aux financement des mêmes projets de recherche et développement.

En effet, ces projets de R&D tout comme l’activité de l’entreprise évoluent constamment et la bonne gestion d’une société consiste à injecter des fonds là où se trouve son marché et ou les besoins de ses clients l’exigent.

Il y a des avis divergents sur le Crédit Impôt Recherche, mais les réfractaires à ce dispositif s’appuient bien souvent sur des critiques basées sur le positionnement de grands groupes internationaux qui captent une part importante de cette aide et ne mettent par la suite pas nécessairement en place des actions visant à réinvestir en France les fonds perçus grâce au CIR ou à injecter de la valeur dans notre pays.

alea-Science-innovation-video-expert-directeur-associe-archimed-partners-cabinet-conseil-finance

Néanmoins, ce type de décision stratégique de multinationale échappe du champ des possibles de la majeure partie des bénéficiaires en nombre de cette aide qu’est le Crédit Impôt Recherche comme les TPE, PME et ETI qui ont quant à elles bien souvent une utilisation vertueuses du CIR.

Enfin, il est évident que ces groupes internationaux pourraient de toute manière échapper à l’impôt Français via d’autres montages fiscaux indépendamment du Crédit Impôt Recherche.

Le point essentiel à noter est que malgré l’importance des « mauvais élèves » en terme de ROI CIR qui font du tapage médiatique, ils ne sont pas des exemples significatifs dans leur modèle de gestion du choix de nombreuses autres entreprises Françaises qui perçoivent le Crédit Impôt Recherche à juste titre et qui s’en servent bien souvent pour réinvestir dans des actions locales, plus responsables et durables en générant un ROI en France.

Un projet ? Une problématique ?

Autres articles

[Tribune] Le crédit Impôt Recherche (CIR) : un dispositif controversé ?

[Tribune] Le crédit Impôt Recherche (CIR) : un dispositif controversé ?

Publié le 18 juillet sur Esteval Editions   Retrouvez la tribune de François Laleuf, Directer Associé du cabinet Archimed Partners, sur Esteval Editions. La géolocalisation de la recherche et développement eut égard à la perception du Crédit Impôt Recherche (CIR)...

Quels sont les différents types de financement de l’innovation ?

Quels sont les différents types de financement de l’innovation ?

Qui est concerné par le financement de l'innovation ? François : « En réalité quasiment tout le monde C'est-à-dire qu'après plus de 10 ans d'expertise dans ce domaine, j'ai eu l'occasion de constater que toute taille d'entreprise et toute typologie de projet de...

Êtes-vous éligible au crédit impôt recherche ?

Êtes-vous éligible au crédit impôt recherche ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) représente en France plus de 6,3 milliards d’euros, ce qui en fait le plus gros levier de financement public de la R&D. Alors comment en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Que veut-on dire par R&D ? Notre...